Compte-rendu Conseil communal du 22-08-2011

**Joëlle Frederic** Dim 11 Sep - 13:27

Date : Lu, 22/08/2011

Le dernier conseil communal s'est tenu ce lundi 22 août 2011. A l'ordre du jour, figuraient notamment l'aménagement d'un terrain de rugby en gazon synthétique, ainsi que ses abords au complexe sportif du Centre (voir travaux publics ci-dessous).

Urbanisme

Le clos des Annonciades : c'est la dénomination choisie pour la nouvelle voirie située entre la rue Patiaux et le chemin des Postes. Le Conseil communal a pris une décision de principe en ce sens. Le groupe Écolo a voté contre, justifiant cette décision par le fait qu'il était opposé à l'ouverture de cette voirie.

Travaux publics

En prélude aux travaux de construction de logements à loyers modérés et de commerces sur le site de l'ancienne gendarmerie, la Commune doit faire réaliser une mission d'étude de la stabilité, des techniques spéciales et de la PEB (Performance Énergétique du Bâtiment) propres au projet.

“Le pourcentage de répartition des points nous étonne, a déclaré le CDH. C'est pourtant sur base de ceux-ci que sera attribué le marché. La souplesse du soumissionnaire vaut pour 14% et la réalisation de chantiers similaires pour 26%. Ces critères nous paraissent subjectifs…”

“La souplesse, c'est évidemment la disponibilité du soumissionnaire : nous espérons réaliser ces travaux au plus vite, a répondu le bourgmestre (MR). Pour le reste, il est évident que nous préférons confier le marché à une entreprise qui a l'habitude de construire des bâtiments plutôt que des ponts ! Par ailleurs, les cabinets d'ingénierie sont barémisés. Nous devons bien trouver comment les départager. Donnez-moi un exemple de critère objectif !“

“L'aura d'une entreprise est essentielle…”, a avancé l'élu L&D. “Certes, mais l'aura n'a absolument rien d'objectivant”, a conclu le maïeur.

Pour Écolo, la prise en compte du développement durable n'intervient pas suffisamment dans l'attribution du marché. “Nous parlons essentiellement des techniques spéciales et des études de stabilité. Dans un premier temps, l'important est que le bâtiment tienne debout”, a argué le bourgmestre.

“On parle aussi de la PEB et du chauffage”, ont soutenu les Verts.

“Nous demandons d'abord aux soumissionnaires de se faire connaître, a insisté le bourgmestre. Ensuite, nous leur donnerons toutes les précisions nécessaires. C'est comme pour un architecte : vous devez l'engager avant qu'il n'élabore ses plans…”

La majorité MR, Écolo et le PS ont voté pour. Le CDH et L&D se sont abstenus.

La Commune envisage d'aménager un terrain de rugby en gazon synthétique, ainsi que ses abords au complexe sportif du Centre.
“Nous ne le ferons qu'à la condition que nous obtenions des subsides régionaux, a annoncé le bourgmestre. Nous proposons donc de lancer la procédure afin de pouvoir rentrer notre dossier de candidature.”

Le montant total de ces travaux est estimé à près de 800.000€. Les subsides pourraient couvrir 60% de ce coût.

“Autrefois, il avait été question de déménager le club de rugby à Argenteuil, a rappelé Écolo. Pourquoi ce changement de stratégie ?”

“Il est lié au développement de la Chapelle Musicale Reine Elisabeth,a expliqué le maïeur. Elle envisage de construire une salle de spectacles. Si elle obtient le permis et le financement, elle aura alors besoin de place pour aménager un parking. En outre, le terrain de rugby actuel présente l'avantage de déjà bénéficier de vestiaires à proximité.”

“D'autres aménagements ne seront-il pas nécessaires au Centre ? Et si ce terrain est aménagé, empiètera-t-il sur la piste d'athlétisme ?”,ont poursuivi les Verts.

“Probablement, a reconnu l'échevin des Sports (MR). Mais une piste d'athlétisme en tartan a déjà été aménagée à Braine-l'Alleud. Pendant ce temps, nous avons construit un terrain de hockey et un autre de football en gazon synthétique… sans compter le boulodrome pour la pétanque. Je vois mal comment je pourrais demander une aide régionale pour une nouvelle piste d'athlétisme à Waterloo alors qu'il en existe déjà une à quelques kilomètres. Il n'empêche que nous continuons à soutenir les athlètes waterlootois. Quant au terrain de rugby du Centre, il possède déjà des vestiaires, l'éclairage a été refait récemment et le club n'est pas en demande de gradins. Il ne devrait donc pas y avoir d'autres aménagements que le terrain.”

Écolo et le PS se sont abstenus. Le MR, le CDH et L&D ont voté favorablement.

Enseignement communal

L'assemblée a unanimement décidé de modifier son ordre du jour en inscrivant en séance publique un point initialement prévu à huis clos. Il concerne le recours en annulation du décret dit “Robin des Bois” devant la Cour constitutionnelle.
“(MR). Or, les De nombreuses écoles du Brabant wallon sont lésées par ce décret qui n'a pas été annulé mais modifié, a rappelé l'échevin de l'Enseignement écoles de Waterloo perdent des moyens financiers et humains car elles sont considérées comme “riches”. Nous avons déjà pu le faire modifier mais ce décret peut encore être activé. Or, il y a des enfants en difficulté à Waterloo comme ailleurs. Tous les établissements scolaires ont des moyens limités. En outre, en tant que Pouvoir Organisateur de ses deux écoles communales, la Commune perd également de l'argent car elle doit suppléer le manque de moyens.”

“Ce recours est une démarche peu solidaire et démagogique, a estimé Écolo. Ce n'est pas au Conseil communal de discuter d'un décret débattu au Parlement de la Communauté française. Mais nous apprécierions que vous puissiez chiffrer le manque à gagner pour que nous puissions juger du bien-fondé de ce recours. Enfin, pourquoi passer ce point au Conseil communal d'aujourd'hui alors que la décision a été prise de longue date par le Collège communal ?”

“La date ultime pour déposer le recours est le 1eraoût 2011 mais l'autorisation du Conseil communal est obligatoirepour ester en justice, a poursuivi le CDH. Donc, soit l'action a été introduite sans l'accord du Conseil, soit le délai est dépassé. Par ailleurs, la dernière mouture du décret prévoit, pour toutes les écoles, le maintien des sommes prévues en 2010 pour la rentrée 2011. L'indexation sera aussi octroyée. Dès lors, aucune école ne perd de moyens. Tant sur le fond que sur la forme, la Commune risque donc d'être déboutée, voire d'être condamnée au paiement des frais de justice de la partie adverse.”

“Je souscris à ce qui a déjà été dit, a appuyé le conseiller socialiste. Je pense que Waterloo loupe une nouvelle fois l'occasion d'être solidaire.”

“Il n'y a pas de démagogie à dire les faits, a rétorqué le bourgmestre. Je ne vois pas pourquoi une Commune, dont les habitants gagnent leur vie parce qu'ils travaillent ou ont bien tracé leur chemin, devrait payer plus. La solidarité, elle se traduit avant tout par la politique du CPAS. Et Waterloo est la Commune du Brabant wallon qui consacre la somme la plus élevée par habitant à sa politique sociale. Notre solidarité existe par ailleurs : les Waterlootois paient des impôts importants car ils ont des revenus plus élevés. Enfin, le Fonds des Communes nous finance beaucoup moins que d'autres. Nous ne nous sommes jamais battus contre cela et la différence est pourtant disproportionnée.”

Au final, le point a été approuvé, majorité MR contre minorité (Écolo, CDH, PS et L&D).

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